MIS SANTE
Présentation de la marque MIS SANTE
Déposée le 3 juin 2003 par la société SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE SANTE (MIS SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MIS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MIS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIS SANTE est expirée depuis le 3 juin 2023.
SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE SANTE (MIS SANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2013 n°2531279 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-05